Le financement des formations courtes
Salariés CDI, CDD, intérimaires
Toutes nos actions et parcours de formation s’inscrivent dans la formation professionnelle continue et peuvent, à ce titre, être financées et/ou co-financées par :
- le plan de formation de l’entreprise
- le DIF (droit individuel à la formation)
- la période de professionnalisation
Le plan de formation
Les sessions courtes relèvent particulièrement du plan de formation et du DIF.
Le plan de formation est à l’initiative de l’entreprise. Il est établi chaque année afin de planifier les domaines et actions de formations à venir et qui ont pour objectif de développer les compétences des salariés et d’améliorer la compétitivité de l’entreprise.
Les coûts pédagogiques, les frais de transport, d’hébergement et frais annexes sont financés par l’entreprise ou l’OPCA (organisme paritaire collecteur agrée) auprès duquel elle a versé tout ou partie de sa contribution au plan de formation (0,9% si plus de 10 salariés).
Le DIF
Le DIF est à l’initiative du salarié mais nécessite l’accord de l’employeur.
Tout salarié CDI à temps plein bénéficie depuis la loi du 4 mai 2004 d’un nouveau droit d’accès à la formation qui lui permet de capitaliser 20 heures par année d’ancienneté et ce dans la limite de 120 heures.
Pour le salarié à temps partiel, le droit à la formation est calculé au prorata des heures de travail effectuées.
La loi prévoit une ancienneté du salarié en CDI d’au moins 1 an dans l’entreprise qui l’emploie.
Si la formation se déroule en dehors du temps de travail, le salarié perçoit en complément de sa rémunération, une allocation de formation représentant 50% de son salaire habituel.
Pour les salariés en CDD, l’ouverture des droits se fait après le 4° mois de contrat.
Le DIF n’est pas accessible aux apprentis et aux salariés en contrat de professionnalisation.
En cas de licenciement (sauf pour faute grave ou lourde), vous conservez le bénéfice du DIF. La lettre de licenciement précise le maintien de ce bénéfice ainsi que le total des heures allouables. La demande de DIF doit intervenir pendant le période de préavis (même en cas de démission).
Les coûts pédagogiques sont pris en charge par l’entreprise et/ou par l’OPCA dont elle relève.
La période de professionnalisation
Elle favorise par des actions qualifiantes le maintien dans l’emploi des salariés en CDI. Elle permet d’acquérir une qualification à finalité professionnelle et/ou un diplôme et titre délivrés par l’État.
Une période de professionnalisation se déroule par une alternance d’enseignements généraux, professionnelle et technologique avec l’exercice en entreprise, d’activités en relation avec la qualification préparée. Elle peut se dérouler tout ou partie sur le temps de travail.
Non-salariés
Travailleurs indépendants
Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des coûts pédagogiques par l’URSAFF.
Intermittents
Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des coûts pédagogiques par l’AFDAS.
Vous pouvez y accéder, avec les conditions éditées par l’AFDAS, sous des dispositifs divers : droit individuel à la formation (DIF), plan de formation ou période de professionnalisation.