Le financement des formations
Salariés CDI, CDD, intérimaires
Toutes nos actions et parcours de formation s’inscrivent dans la formation professionnelle continue et peuvent, à ce titre, être financées et/ou co-financées par :
- le CIF (congé individuel de formation)
- la période de professionnalisation
- le contrat de professionnalisation.
Le congé individuel de formation
Les sessions longues concernent particulièrement les salariés en CIF quel que soit leur statut (CDI, CDD, intérimaire).
Tout salarié en CDI peut bénéficier d’un congé individuel de formation. Il peut envisager de suivre, à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l’entreprise.
Le salarié doit justifier de 24 mois, consécutifs ou non, en tant que salarié dont 12 mois dans l’entreprise.
Tout salarié CDI qui veut recourir au congé individuel de formation doit s’adresser, pour bénéficier d’une prise en charge financière, à l’organisme (organisme paritaire collecteur agréé ou OPCA) auprès duquel l’entreprise verse sa contribution. Chaque organisme a ses propres règles de procédure de demande de financement et de constitution de dossier.
Pour les salariés en CDD, les conditions d’accès au CIF ont été aménagées pour permettre aux titulaires de CDD de bénéficier du dispositif. Le salarié sous contrat à durée déterminée doit avoir travaillé 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié du secteur privé au cours des 5 dernières années, dont 4 mois au cours des 12 derniers mois. Le début de l’action de formation doit se situer au plus tard 12 mois après le terme du dernier contrat. (Le FONGECIF Île-de-France peut accepter des salariés justifiant de 6 mois consécutifs ou non au cours des 12 derniers mois.)
Les dépenses liées à la réalisation de cette formation sont prises en charge par l’organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation (FONGECIF ou OPCA) dont relève l’entreprise dans laquelle a été exécuté le contrat de travail à durée déterminée.
Pour les salariés intérimaires, ils relèvent du dispositif CIF-intérimaire du FAF.TT qui a le statut d’OPCA.
Pour en bénéficier, l’intérimaire doit déposer sa demande d’autorisation d’absence en cours de mission ou dans un délai maximum de 3 mois après son dernier jour de mission.
L’intérimaire doit comptabiliser 1600 heures dans le travail temporaire au cours des 18 derniers mois, dont 600 heures dans l’entreprise de travail temporaire qui signe son autorisation d’absence
La période de professionnalisation
Elle favorise par des actions qualifiantes le maintien dans l’emploi des salariés en CDI. Elle permet d’acquérir une qualification à finalité professionnelle et/ou un diplôme et titre délivrés par l’État.
Une période de professionnalisation se déroule par une alternance d’enseignements généraux, professionnelle et technologique avec l’exercice en entreprise, d’activités en relation avec la qualification préparée. Elle peut se dérouler tout ou partie sur le temps de travail.
Le contrat de professionnalisation
Il permet de favoriser l’insertion professionnelle et d’acquérir une qualification professionnelle reconnue ou un diplôme d’État. Les bénéficiaires sont les jeunes de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter leur formation initiale et les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans. Il peut se contracter uniquement avec des collaborateurs nouvellement embauchés en CDD ou CDI.
La durée du contrat ou de la période de formation peut varier de 6 à 24 mois.
Un contrat de professionnalisation se déroule sur déroule par une alternance d’enseignements généraux, professionnelle et technologique avec l’exercice en entreprise, d’activités en relation avec la qualification visée. Il se déroule toujours sur le temps de travail.
Les coûts des actions de formation dans le cadre de ces deux derniers dispositifs sont pris en charge par l’OPCA sur une base forfaitaire au titre des contrats et périodes de professionnalisation : le financement s’effectue sur la base des forfaits horaires fixés par accord conventionnel. Ces forfaits comprennent les frais pédagogiques, les rémunérations, les cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles ainsi que les frais de transport, etc.
Non-salariés
Travailleurs indépendants
Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des coûts pédagogiques par l’URSAFF.
Intermittents
Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des coûts pédagogiques par l’AFDAS.
Vous pouvez y accéder, avec les conditions éditées par l’AFDAS, sous des dispositifs divers : congé individuel de formation (CIF) ou période de professionnalisation.
Demandeurs d’emploi
Vous souhaitez développer vos compétences ou vous orienter dans un nouveau secteur d’activité, contactez-nous afin d’étudier ensemble toute possibilité de financement.
Les formations conventionnées par le Conseil régional d’Île de France ne laissent à votre charge que les 75€ de frais d’inscription.